Lettre informant le salarié que son CDD n’est pas renouvelé
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Lettre au salarié suite à une contre-visite médicale négative
Certifié à jour dans notre pack Gérer l’absence pour maladie d’un salarié
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Poser une questionSuite à la contre-visite et dans le cas où celle-ci démontre que l'arrêt de travail n'est pas justifié médicalement, l'employeur doit informer le salarié qu'il suspend le versement des indemnités complémentaires aux indemnités journalières.
Lettre au médecin contrôleur de la CPAM suite à une contre-visite médicale négative
Certifié à jour dans notre pack Gérer l’absence pour maladie d’un salarié
Le fait de se masturber dans un véhicule professionnel ne justifie pas un licenciement pour faute grave.
Des modalités particulières s’appliquent en matière de congé de maternité vis-à-vis des visites de reprise et d’entretien professionnel, modifiées à compter du 31 mars 2022. La présente fiche pratique vous renseigne à ce sujet.
Certifiée à jour dans notre pack Calcul des indemnités de congés de maternité et paternité en 2023
(sur papier à en-tête de l’entreprise) ............................... ............................... ............................... ...
Certifié à jour dans notre pack Répondre à une demande de congé pour création d’entreprise
Un arrêt de la Cour de cassation a retenu toute notre attention. L’affaire concerne un salarié pour lequel une visite de reprise est obligatoire et se tient à disposition de son employeur. Notre actualité vous explique les conséquences.
La prise d’acte est un mode de rupture qui repose sur une notion essentielle : « les griefs invoqués sont-ils fondés ? ». Découvrez dans notre fiche pratique des informations importantes à ce sujet, ainsi que de nombreux rappels de jurisprudences.
Certifiée à jour dans notre pack Prise acte rupture contrat de travail en 2023
Salarié non-cadre, engagé sous contrat CDD de remplacement de courte durée. L’employeur méconnaissant le taux PAS personnalisé, applique l’abattement contrat court à ce titre. Le bulletin vous est proposé selon la nouvelle maquette.
Lettre de 2ème mise en demeure de justification d’absence
Certifié à jour dans notre pack Gérer l’absence pour maladie d’un salarié
La prise d’acte est à l’origine de très nombreuses jurisprudences, que notre fiche pratique vous présente de façon détaillée, ces arrêts de la Cour de cassation ont permis d’apporter de nombreuses précisions utiles.
Certifiée à jour dans notre pack Prise acte rupture contrat de travail en 2023
Lorsqu'un arrêt de travail dure plus de 30 jours, le salarié doit passer une visite de reprise à l'issue de son arrêt. C'est à l'employeur d'organiser cette visite médicale qui doit avoir lieu dans les 8 jours suivant la reprise du travail.